Politique de confidentialité

Aperçu

La présente politique de confidentialité concerne le site web www.canacap.ca (le « Site web »), détenu et géré par Canacap ou l’une de ses sociétés affiliées ou filiales (collectivement « CCP », « nous »). Le Site web donne accès à nos solutions de fonds de roulement et aux services connexes (les « Services »). Cette politique décrit comment CCP recueille, utilise et gère les renseignements personnels que vous partagez avec nous — directement, par l’entremise de tiers ou automatiquement — lorsque vous utilisez notre Site web ou notre application mobile (l’« Application mobile »).

Elle explique également vos options quant à l’utilisation de vos données personnelles et les moyens de consulter et de mettre à jour vos renseignements. Aux fins de la présente politique, « Renseignements personnels » désigne toute donnée pouvant servir à vous identifier personnellement.

Consentement et attestation

En acceptant les présentes modalités, le Commerçant et son ou ses propriétaires attestent que tous les renseignements et documents fournis dans le cadre de cette demande sont exacts, complets et véridiques. De plus, le ou les propriétaires autorisent expressément Canacap ainsi que ses agents, partenaires et sociétés affiliées à obtenir et à utiliser des rapports de crédit commerciaux et personnels auprès d’agences d’évaluation du crédit, de même que tout autre renseignement pertinent concernant le Commerçant et son ou ses propriétaires auprès de tiers. Cette autorisation s’applique tant au processus initial de demande de financement qu’à tout moment par la suite, tant que le Commerçant entretient une relation d’affaires avec Canacap.

Toute collecte, utilisation, communication et conservation de renseignements personnels sera traitée conformément à la politique de confidentialité de Canacap.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

• Des coordonnées, comme votre nom complet, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et, si fourni, votre numéro d’assurance sociale;
• Des données financières, dont les relevés bancaires et de cartes de crédit, les soldes moyens de comptes, l’historique de crédit (personnel et commercial), les dossiers de paiement, le numéro fiscal et les coordonnées bancaires;
• Des renseignements liés au compte, comme votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre adresse IP;
• Des données sur l’entreprise, dont sa taille et son type d’activité;
• Les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité;
• Les détails nécessaires pour évaluer votre admissibilité au financement.

En plus des renseignements recueillis via notre Site web et notre Application mobile, nous pouvons collecter des données lors de visites en personne et auprès de sources externes utilisées par nos partenaires de financement pour étudier les demandes et gérer les transactions. Ces sources peuvent inclure des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs tiers et des plateformes de médias sociaux. Une fois client, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires — par exemple lors d’une demande de renouvellement de financement ou lorsque nécessaire pour continuer à fournir nos services.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

• Recueillir, conserver, utiliser et analyser vos Renseignements personnels, tant sous forme identifiable qu’agrégée;
• Exploiter, gérer, améliorer et fournir nos Services, y compris faciliter nos propres offres de financement et vous référer à des bailleurs de fonds tiers pour petites entreprises;
• Confirmer votre identité et effectuer les procédures de vérification diligente nécessaires;
• Créer votre compte utilisateur et vous reconnaître lors de la connexion;
• Évaluer votre demande et déterminer si votre entreprise est admissible aux options de financement que nous offrons;
• Gérer votre compte de financement, y compris le traitement des paiements automatisés;
• Communiquer avec vous — par exemple pour envoyer des confirmations, répondre aux demandes de service à la clientèle, fournir des mises à jour marketing et transmettre des notifications liées au compte;
• Publier vos commentaires sur notre blogue et y répondre;
• Mener des recherches et des analyses pour mieux comprendre notre clientèle, et produire des analyses et rapports anonymisés (les « Renseignements généraux ») pouvant être partagés avec nos partenaires d’affaires. Les Renseignements généraux peuvent être fondés sur des Renseignements personnels agrégés et anonymisés de façon à ne plus identifier quiconque.

Confidentialité et partage des renseignements

Canacap ne partagera vos Renseignements personnels avec des tiers que de la manière décrite dans la présente politique et selon les exigences de la loi. Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers.

Nous fournirons vos Renseignements personnels, qui peuvent inclure les renseignements de votre demande, à nos partenaires d’affaires de confiance, aux bailleurs de fonds tiers des produits Canacap, à des fournisseurs de services ainsi qu’à nos filiales et sociétés affiliées afin d’offrir du financement et/ou des services soutenant nos activités, comme le service à la clientèle, les vérifications de crédit ou le stockage sécurisé des données. Ces entreprises ne sont autorisées à utiliser vos Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de ces services.

Nous pouvons partager vos renseignements de base (nom, nom d’entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel et montant de financement demandé) avec l’un de nos partenaires d’affaires afin qu’il vous présente ses services. Si vous ne souhaitez pas ce partage, veuillez nous contacter pour vous désinscrire par courriel à info@canacap.ca ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous pouvons aussi partager des Renseignements généraux pour les mêmes motifs que les Renseignements personnels, et pour permettre à des partenaires et à d’autres de mener des analyses et recherches et de suivre la performance marketing, ou tel que prévu à la section Technologies de suivi ci-dessous. Certaines de nos pages utilisent des techniques d’intégration ou de marque blanche pour diffuser le contenu de nos partenaires tout en conservant l’apparence de notre Site web. Sachez que dans ces cas, vous fournissez vos Renseignements personnels à ces tiers et non à Canacap.

Nous pouvons également communiquer vos Renseignements personnels :

• Lorsque la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire similaire, y compris dans une procédure de faillite;
• Lorsque nous croyons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d’une autorité gouvernementale;
• Si CCP participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de ses actions;
• À tout autre tiers, avec votre consentement préalable.

Accès et choix de l’utilisateur

Si vos Renseignements personnels changent ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, vous pouvez demander de les corriger, de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer (sous réserve de la discrétion de Canacap et des exigences légales). Vous pouvez aussi demander le retrait de vos renseignements de tout forum public ou témoignage sur notre Site web, ou leur désactivation, en joignant notre service à la clientèle par courriel à info@canacap.ca ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 15 jours.

Veuillez noter que, bien que vous ayez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos Renseignements personnels, Canacap évalue chaque demande individuellement et s’y conformera lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle le juge raisonnable.

Nous conserverons vos renseignements tant que votre compte demeure actif ou selon les besoins légitimes de l’entreprise. Nous pouvons également conserver et utiliser vos données pour remplir nos obligations légales, régler des différends et faire respecter nos ententes.

Politique de désinscription

Canacap et ses partenaires d’affaires peuvent vous contacter pour vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser. Par respect pour votre vie privée, vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre infolettre, nos courriels marketing, nos sollicitations téléphoniques ou autres communications de Canacap et de ses partenaires de confiance en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels, en accédant aux préférences de courriel dans les paramètres de votre compte, ou en nous écrivant à info@canacap.ca ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Technologies de suivi

Canacap et ses partenaires (par exemple, nos partenaires marketing), sociétés affiliées ou fournisseurs d’analyse ou de services — y compris nos fournisseurs de clavardage en direct, de suivi marketing et d’outils de sondage — utilisent des témoins (cookies) ou des technologies similaires. Ces technologies servent à analyser les tendances, à administrer le Site web, à suivre les déplacements des utilisateurs sur le Site et à recueillir des renseignements démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports fondés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises, sur une base individuelle et agrégée. Un témoin est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur d’un utilisateur à des fins de tenue de dossiers. Nous utilisons des témoins pour l’authentification des utilisateurs et l’analyse. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des témoins dans leur navigateur. Si vous refusez les témoins, vous pouvez toujours utiliser notre Site web, mais certaines fonctionnalités ou sections pourraient être limitées. Pour en savoir plus sur les témoins ou la configuration de votre navigateur, visitez www.allaboutcookies.org. En plus des fins décrites dans la présente politique, nous pouvons utiliser les renseignements obtenus de notre site web et les partager avec d’autres organisations pour mesurer l’utilisation du site et en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Canacap et ses fournisseurs de services tiers peuvent aussi utiliser des témoins et des balises web invisibles pour diffuser des publicités en ligne pertinentes et ciblées aux visiteurs de nos sites.

Fichiers journaux

Comme beaucoup de sites web, nous recueillons automatiquement certains renseignements et les conservons dans des fichiers journaux. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, les pages d’origine et de sortie, votre système d’exploitation, l’horodatage et l’activité de navigation. Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres données recueillies à votre sujet afin d’améliorer nos services, la performance du Site web, nos efforts marketing et nos analyses.

Sécurité des renseignements

Chez Canacap, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Toutes les données qui nous sont transmises sont sécurisées par un chiffrement 128 bits via le protocole TLS (Transport Layer Security), qui établit une connexion sécurisée et chiffrée entre votre navigateur et nos serveurs. Les renseignements sensibles — comme les numéros de compte bancaire — saisis dans nos formulaires sont ainsi chiffrés de façon sécuritaire durant la transmission. Pour toute question sur la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à info@canacap.ca. Lorsque vous autorisez Canacap à accéder électroniquement à vos renseignements bancaires, l’accès est en lecture seule. Nous ne pouvons en aucun cas altérer, modifier ou manipuler les détails de votre compte bancaire. De plus, les employés de Canacap ne peuvent pas voir vos noms d’utilisateur ni vos mots de passe bancaires.

Renseignements supplémentaires

Liens vers des sites web de tiers

Notre Site web peut contenir des liens vers des sites externes dont les pratiques de confidentialité diffèrent de celles de CCP. Si vous choisissez d’y fournir des renseignements personnels, ceux-ci seront régis par leurs politiques respectives. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site externe que vous visitez.

Blogues et forums

Le Site web comprend des blogues et des forums communautaires publics. Notez que tout renseignement personnel partagé dans ces espaces peut être vu, recueilli ou utilisé par d’autres. Pour demander le retrait de vos Renseignements personnels de notre blogue ou forum, écrivez-nous à info@canacap.ca ou par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas retirer vos renseignements; nous vous en informerons alors et vous en expliquerons la raison.

Témoignages de clients

Nous présentons des témoignages et recommandations de clients sur notre Site web. Avec votre permission, nous pouvons afficher votre témoignage accompagné de votre nom. Pour modifier ou retirer votre témoignage, écrivez-nous à info@canacap.ca ou par courrier postal aux coordonnées ci-dessous.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons réviser la présente politique de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques. En cas de changements importants, nous vous aviserons par courriel ou par un avis publié sur notre Site web avant leur entrée en vigueur. Nous vous suggérons de consulter cette page périodiquement pour rester informé de nos pratiques.

Coordonnées

Demandes générales :
Courriel : info@canacap.ca
Poste : Canacap, À l’attention de : Marketing
5101, rue Buchan, bureau 210, Montréal (Québec) H4P 1S4

Pour vous désinscrire des communications marketing :
Courriel : info@canacap.ca
Poste : Canacap, À l’attention de : Désinscription marketing
5101, rue Buchan, bureau 210, Montréal (Québec) H4P 1S4